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CGV

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur et L’ARTISANE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « L’ARTISANE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par L’ARTISANE au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, des produits proposés par L’ARTISANE sur son site Internet www.lartisane.co (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).

En conséquence, le fait pour Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet  L’ARTISANE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

L’ARTISANE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article 2 – Identité de la Société

Nom : SAS LES GUILLEMARDS – L’ARTISANE

Adresse : Les Guillemards

CP : 45320

Ville : ST-HILAIRE-LES-ANDRESIS

Siren : 381 635 770 00021

Article 3 – Passage d’une commande en ligne

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la L’ARTISANE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par L’ARTISANE au sein de son Site Internet.

3.2 Frais de port

Pour la France Métropolitaine, une participation forfaitaire de 6 € est demandée pour l’expédition d’une commande, dès 60 € d’achat la livraison sera gratuite.

 

3.3 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

3.4 Commande

Vous commandez sur notre site les produits désirés grâce à un bon de commande en ligne, qui se complétera au fur et à mesure de vos achats. Vous validez le bon, après vous être assuré qu’il correspond bien à votre attente. Dès réception de votre commande, une confirmation vous sera adressée par mail. Le fait de passer une commande, implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions générales de vente.

3.5 Conditions de livraison

L’ensemble de nos produits étant disponible, un délai de 48 à 72 H (Hors week-end, jours fériés, périodes de vacances ou de salons exposition, cas de force majeur) est nécessaire pour acheminer votre commande à votre domicile.

Votre colis sera livré en colissimo suivi par La Poste, une signature vous sera demandée. Si le destinataire est absent de son domicile, 1 avis de passage lui sera laissé seulement à la 3ème présentation du colis, afin de pouvoir le retirer sous 10 jours (jours ouvrables).

Passé ce délai, le colis est réexpédié à l’expéditeur (L’ARTISANE).

L’ARTISANE se réserve le droit de demander à ce que le destinataire du colis paye de nouveau les frais d’expédition soit la somme de 6 € (pour la France Métropolitaine) pour une 2ème expédition du colis non réclamé auprès de la Poste.

Retenez toute votre attention dans l’inscription de votre adresse de livraison (attention aux erreurs). N’oubliez pas d’inscrire votre n° de téléphone (il ne sera pas divulgué) mais reste important pour vous joindre rapidement. Indiquez votre adresse complète n° de rue, bâtiment, escalier, code de porte si nécessaire etc. Si vous avez un souci quelconque avec la livraison, veuillez contacter L’ARTISANE le plus rapidement possible au +33 (0)2 38 97 42 67.

Article 4 – Paiement

4.1 Moyens de paiement

L’Acheteur garantit à L’ARTISANE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1.1 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur.

Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points pourront, à la discrétion de L’ARTISANE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

En outre, L’ARTISANE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de L’ARTISANE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.4.3 Sécurité du paiement

Pour la sécurité des transactions, L’ARTISANE traite avec le module de paiement du Crédit Agricole.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l’une des plus utilisées et des plus sûres. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites.

Article 4 – Réserves de propriété

L’ARTISANE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 5 – Loi « Informatique et Libertés »

Comme le stipule la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Article 6 – Modifications

L’ARTISANE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, L’ARTISANE conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les « Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits disponibles sur L’ARTISANE sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre L’ARTISANE et l’acheteur sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal d’Orléans.

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